Conditions générales de vente
Version du 27 octobre 2026
Article 1 — Vendeur
Le service Studio Radio est vendu par Groupe Master Media, EURL dont le siège est au 19 rue des Closiers, 45200 Montargis, SIRET 847 751 138 00011, TVA intracommunautaire FR47847751138. Gérant : Vincent Beauget Cordier. Contact : contact@groupemastermedia.com.
Article 2 — Objet et clients
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'abonnement au service Studio Radio, accessible sur studio-radio.plixsend.com. Studio Radio est un espace en ligne qui permet de programmer et de diffuser une radio : playlists, jingles, antenne automatique, planning et prise de parole en direct.
Le service est réservé aux professionnels : entreprises, commerçants, associations et collectivités, agissant pour leur activité. Il n'est pas vendu aux consommateurs.
Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client.
Article 3 — Souscription
L'abonnement débute à l'activation de l'espace du client, après acceptation de l'offre ou du devis. Groupe Master Media remet au client un identifiant d'entreprise qui donne accès à son espace.
Article 4 — Prix
L'abonnement Studio Radio coûte 5 € TTC par mois, soit 4,17 € HT avec une TVA à 20 %. Groupe Master Media peut faire évoluer ce tarif. Il en informe le client au moins 30 jours avant. Le client qui refuse la hausse peut résilier avant son entrée en vigueur.
Article 5 — Facturation et paiement
L'abonnement est facturé chaque mois, d'avance. Le client choisit son moyen de paiement :
- carte bancaire, débitée automatiquement chaque mois ;
- prélèvement automatique SEPA mensuel, pour les clients sans carte bancaire, comme de nombreuses associations. Le client signe en ligne un mandat de prélèvement SEPA, avec le nom du titulaire et l'IBAN du compte. Il est prévenu du montant et de la date de chaque prélèvement au moins 3 jours avant. Il peut révoquer le mandat à tout moment, ce qui vaut résiliation dans les conditions de l'article 6. Un prélèvement rejeté pour une raison imputable au client peut entraîner la refacturation des frais bancaires.
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Groupe Master Media ne conserve ni numéro de carte ni IBAN en clair.
En cas de retard, des pénalités sont dues de plein droit, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal. S'y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
Si un paiement reste impayé 15 jours après une relance, Groupe Master Media peut suspendre l'accès au service, y compris l'antenne automatique, jusqu'au paiement complet.
Article 6 — Durée et résiliation
L'abonnement est mensuel et sans engagement. Il se renouvelle automatiquement chaque mois.
Le client peut résilier à tout moment par e-mail à contact@groupemastermedia.com. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Le mois commencé reste dû et n'est pas remboursé.
Groupe Master Media peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours. Il peut aussi le résilier sans préavis en cas de manquement grave du client aux CGV ou aux CGU.
Article 7 — Obligations de Groupe Master Media
Groupe Master Media met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible en continu. Il s'agit d'une obligation de moyens. Le service peut être interrompu pour maintenance, si possible en dehors des heures d'antenne et après information du client.
Groupe Master Media n'est pas responsable des interruptions dues à la connexion internet, au matériel ou au poste de diffusion du client.
Article 8 — Obligations du client
Les playlists proposées par Studio Radio sont composées de titres libres de droits de diffusion. Le client reste toutefois seul responsable de la diffusion dans son établissement. Les déclarations et les droits dus à la SACEM, à la SPRÉ et à tout autre organisme de gestion des droits de diffusion sont entièrement à sa charge. Il en va de même pour tous les contenus qu'il ajoute lui-même : musiques, jingles, messages et prises de parole. Le client garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires.
Le client garde son identifiant d'entreprise confidentiel. Il prévient Groupe Master Media sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité de Groupe Master Media est limitée aux dommages directs et prouvés. Elle ne peut dépasser le montant payé par le client au cours des trois derniers mois. Les dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires ou d'image, sont exclus.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Le logiciel Studio Radio, son interface et ses marques restent la propriété de Groupe Master Media. L'abonnement donne seulement un droit d'utilisation, personnel et non transférable, pour sa durée. Les contenus apportés par le client restent sa propriété.
Article 11 — Données personnelles
Groupe Master Media traite les données du client pour gérer l'abonnement, la facturation et l'assistance. Ces données sont conservées le temps de la relation commerciale, puis pendant les délais légaux. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement auprès de contact@groupemastermedia.com.
Article 12 — Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 13 — Modification des CGV
Groupe Master Media peut modifier les CGV. Il en informe le client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La version applicable est celle en ligne à la date de la facture.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Groupe Master Media.